1. Pr\u00e9sentation du site<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nom de l’organisme : APGMB<\/strong>
Adresse : 1, Rue des Coulots – 21110 BRETENI\u00c8RE<\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone : 03 80 68 66 77<\/strong>
SIRET : 815 243 282 00028<\/strong> immatricul\u00e9e au R.C.S. de Dijon<\/strong>
APE : 9499Z<\/strong> Autres organisations fonctionnant par adh\u00e9sion volontaire
Num\u00e9ro de TVA intercommunautaire : FR 85 815243282<\/strong>
Adresse de courrier \u00e9lectronique : contact@apgmb.fr<\/a><\/strong>

Le Cr\u00e9ateur du site est : Nicolas TOURRETTE<\/strong>, Alexandre BILLON<\/strong>
Le Responsable de la publication est : Laure OHLEYER<\/strong>
Contactez le responsable de la publication : laure.ohleyer@cote-dor.chambagri.fr<\/a><\/strong>

Le Webmaster est : Nicolas TOURRETTE \/ Alexandre BILLON<\/strong>
Contactez le Webmaster : support.apgmb.fr<\/a><\/strong>
L’h\u00e9bergeur du site est : OVH.com – 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CREDITS :<\/strong> les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ce site<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

2. Description des services fournis<\/h3>\n\n\n\n

Le site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> a pour objet de fournir la communication de la fili\u00e8re moutarde g\u00e9r\u00e9e par l’APGMB.
Le propri\u00e9taire du site s\u2019efforce de fournir sur le site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations propos\u00e9es sur le site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026
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Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n

4. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n\n\n\n

Le site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations\u2026) mis en place avec l\u2019autorisation du propri\u00e9taire du site. Cependant, le propri\u00e9taire du site n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.

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Sous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK. <\/p>\n\n\n\n

5. Protection des biens et des personnes – Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9 : http:\/\/www.apgmb.fr<\/a>.
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n

Sur le site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a>, le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a>. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> par e-mail : e-mail du webmaster ou en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat du site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> au propri\u00e9taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de l’utilisateur du site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le site http:\/\/www.apgmb.fr<\/a> est en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1^{er<\/sup> juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"}

1. Pr\u00e9sentation du site Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http:\/\/www.apgmb.fr les informations suivantes : Informations l\u00e9gales Nom de l’organisme : APGMBAdresse : 1, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n